Focus sur un métier : l’avocat fiduciaire

En droit, est appelé avocat un juriste qui a des fonctions traditionnelles de conseil, de représentation, d’assistance et de défense en justice vis-à-vis de ses clients. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales pour lesquelles l’avocat doit plaider afin de faire valoir leurs droits. En outre, l’avocat peut également être engagé pour conseiller et rédiger certains actes. Ci-dessous, focus sur le métier d’avocat fiduciaire.

Les rôles classiques d’un avocat

Généralement, l’avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante qu’il s’agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux…). En effet, depuis janvier 1992, les professions d’avocat et de conseil juridique se sont soudées pour n’en former qu’une seule, sous le vocable unique d’«avocat ». Ainsi, un avocat est tout d’abord pour mission de plaider pour son client, mais il n’est pas cantonné à ce rôle. Il peut également avoir un rôle de conseiller et rédacteur pour certains actes et documents particulièrement délicats. Il peut aussi aider son client à trouver des arrangements à l’amiable par exemple,  avec des créanciers ou des débiteurs.

Tout savoir sur l’avocat fiduciaire

Grâce à loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, les avocats sont actuellement en mesure de constituer une fiducie à titre de garantie ou à des fins de gestion (à l’exclusion de celles constituées à titre de libéralité), en respectant les règles applicables aux successions et aux libéralités ainsi que des régimes de protection des mineurs et majeurs. Ainsi, un constituant peut aujourd’hui transférer la propriété d’un ensemble de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un avocat. Ce dernier quant à lui doit agir dans un but déterminer par le constituant, y compris en procédant, à des actes de disposition. Pour exercer en qualité de fiduciaire, l’avocat doit avant tout informer par écrit le conseil de l’ordre dont il relève. Une attestation de souscription des assurances spéciales doit être jointe à sa déclaration.