Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?

Inscrit dans la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure a pour but d’adapter l’impôt sur les revenus, suivant l’évolution de ces derniers tout au long de l’année. Cette réforme concernera 98% des foyers français et se fera automatiquement à la date prévue. Sur les avis d’imposition reçus au début de l’été (portant donc sur les revenus de 2016) figurera le taux d’imposition qui sera appliqué à partir de 2018. Il sera alors prélevé, chaque mois, jusqu’en septembre 2018, où il sera recalculé. De manière générale, ce sera l’employeur qui sera en charge d’appliquer le taux et de transmettre les fonds. La déclaration de revenu annuel restera nécessaire.

2017 : une année blanche.

Le prélèvement à la source implique, pour éviter une double imposition, une exonération d’impôts pour cette année. Afin d’éviter les abus, l’administration sera très attentive et l’exonération ne s’appliquera pas aux revenus exceptionnels. Les indemnités de licenciement et les dividendes d’actions, par exemple, seront bien imposés. Les réductions et crédits d’impôt ne seront pas perdus, ils seront versés en été 2018.

Modifier son taux d’imposition.

Il sera, bien évidemment, possible de modifier son taux d’imposition, à la hausse comme à la baisse. Alors qu’il sera possible de l’augmenter sans justification, baisser son taux d’imposition nécessitera une baisse de ses revenus d’au moins 10% (ou de 200€), sans quoi une pénalité de 10% sera appliquée.

Le préleveur (l’employeur par exemple) ne recevra que le taux d’imposition, sans autres informations.

Une réforme contestée.

Le prélèvement à la source suscite de nombreux débats, la droite ayant déjà annoncé annuler sa mise en place si elle remportait les élections de 2017.

Le MEDEF craint une complication administrative, une mise à jour des logiciels nécessaire, des coûts supplémentaires pour les entreprises, ainsi qu’une perte de temps qui sera consacré à l’explication pédagogique de la réforme aux salariés.

Certains Français mettent en avant un manque de confidentialité, notamment dû au taux de prélèvement qui sera connu de son employeur.

La réforme permettra également d’accéder à de nouvelles niches fiscales, et un trop-perçu devra être remboursé par l’administration l’année suivante.

En conclusion


Cette réforme, globalement bien accueillie par les Français, devrait apporter une gestion plus juste de l’impôt, offrant une meilleure modularité. Néanmoins, la réforme n’est pas encore actée, puisque l’opposition a prévu de revenir sur la loi en cas de victoire aux élections 2017.