Perte de l’autorité parentale

L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant ». Par droit et devoirs, on entend le fait de prendre soin de l’enfant, de lui assurer une éducation, un cadre de vie propice à son épanouissement, la sécurité, la santé entres autres. Il est clair que dans ce domaine, seul l’intérêt de l’enfant compte réellement.

Retrait de l’autorité parentale du père

Le retrait de l’autorité parentale peut se faire de deux façons différentes : soit par voie pénale, soit par voie civile. La voie pénale concerne les condamnations des délits commis par le ou les parents sur l’enfant ou sur l’un des parents. Le cas qui nous concerne est la voie civile. Dans ce cas précis, le juge civil n’intervient que lorsqu’il a été édifié par un témoin, en l’occurrence la mère ou le tuteur, de la mise en danger de la sécurité ou d’un désintérêt total du père pour l’enfant.

Mise en danger de l’enfant

Il existe une liste de faits qui sont clairement pointés du doigt comme étant des éléments qui mettent en danger directement l’enfant. Si le père de votre enfant est un alcoolique, qu’il utilise des substances illicites comme la drogue ou les autres types de stupéfiants, alors il met en danger votre enfant. De même, si le père de votre enfant soumet ce dernier à de mauvais traitements physique et psychotique, qu’il n’a pas de contact affectif avec lui ou encore qu’il y un abandon matériel et financier alors un juge civil peut lui retirer son autorité parentale lorsqu’il est saisi. Toutefois, il faudra fournir des preuves concrètes de ces accusations, car le juge ne pourra nullement se baser sur des rumeurs ou des faits sans fondement pour prendre une décision aussi lourde de conséquences.

Désintérêt du père pour l’enfant

On entend par ce terme, l’abandon de tous les droits et devoirs du père pendant une durée de deux ans. Ce cas concerne uniquement les enfants placés en foyers. Il s’agit donc d’une situation bien particulière où se retrouve l’enfant à cause d’un parent négligent