Tests de paternité

Maman sûr, papa… peut être

Ce doute, nombre de pères l’ont eu. Si certaines femmes s’en offusquent, d’autres le comprennent et acceptent volontiers de rassurer leur conjoint, voire de leur proposer de réaliser un test de paternité pour attester que l’enfant est bien le leur. Un sujet bien difficile dans un pays comme la France où le statut du corps humain est soumis à la loi.

Si maman est d’accord, peut-on faire un test ?

Non, vous ne pouvez pas faire ces tests librement. Et si on trouve facilement des kits de tests de paternité sur Internet, sachez que vous encourez une peine, ne serait-ce qu’à le commander.

Les douanes peuvent saisir le colis pour commencer. Et le Code Pénal prévoit, en outre, une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 226-28).

 

Comment papa peut demander ce test ?

L’article 16-11 du Code Civil cadre le champ d’action. Toute demande se fait exclusivement par procédure engagée dans le cadre d’une enquête, d’une instruction, d’un motif médical ou d’identification d’un défunt dont l’identité est inconnue.

En résumé, oubliez l’idée de commander un test par Internet comme celle d’aller au laboratoire d’analyses médicales.

Adressez-vous au juge avant les dix ans de votre enfant conformément à l’article 339 du code civil.

Et si le demandeur c’est maman ou l’enfant ?

La mère peut en faire la demande jusqu’à la majorité de l’enfant.

L’enfant lui-même, peut également demander ce test avant d’avoir atteint l’âge de ses 28 ans.

Le demandeur saisit le Tribunal de Grande Instance en étant impérativement assisté d’un avocat dans le cadre de cette procédure.

En amont des tests sanguins, les lettres, témoignages…, sont des éléments pouvant servir de preuve ou début de preuve de paternité.

Et sachez que les tests sanguins ne peuvent être réalisés sans le consentement du père.

Evitez des sanctions pénales…

Commander des tests de paternité au travers de la toile peut vous apporter des résultats erronés et en plus vous faire encourir des sanctions pénales.

Et attention, cela ne concerne pas uniquement les tests que vous souhaiteriez effectuer pour la filiation de votre propre enfant. Si vous avez ouvert la lettre de la voisine par erreur et y avez appris que son blondinet de fils n’est pas le fils légitime du papa, n’allez par le raconter à tout l’immeuble, des sanctions tomberont tout autant.